CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Les Pépites Badines
Entreprise individuelle – auto-entrepreneur
Exploitante : Madame Lauriane Descours
Adresse : 4 rue Fernand Jauffret, 84360 Lauris, France
Pays : France
Numéro SIREN : 100 885 532
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de bijoux réalisées en ligne par Les Pépites Badines auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux réalisés à la main, en pièces uniques ou en séries limitées.
Les matériaux utilisés comprennent notamment : argent, plaqué or, laiton, émail, pierres semi-précieuses et acier inoxydable.
En raison de leur fabrication artisanale, les bijoux peuvent présenter de légères variations ou imperfections (traces d’outils, différences de teinte ou de forme), inhérentes au travail manuel, qui ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes personnalisées et sur mesure
Les bijoux réalisés sur commande, personnalisés ou conçus sur devis font l’objet d’un accord spécifique.
Un acompte correspondant à 50 % du prix total est exigé à la commande.
Le solde doit être intégralement réglé avant l’expédition.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
5. Commandes
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de demande incompatible avec l’activité artisanale.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). Le montant affiché est le montant net dû.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est offerte pour toute commande destinée en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM, Union européenne), les frais de port sont à la charge de l’acheteur selon les tarifs Colissimo International indiqués lors du processus d’achat, sauf pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 250 €, pour lesquelles la livraison est également offerte.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande, sauf pour les commandes personnalisées ou sur devis (acompte).
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées au sein de l’Union européenne via Colissimo (La Poste) avec signature obligatoire.
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. En pratique, les commandes sont généralement expédiées dans des délais plus courts, selon la disponibilité des produits et les délais de fabrication artisanale.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment de la réception du colis par le client ou un tiers désigné par lui. La livraison étant effectuée contre signature, le client est invité à vérifier l’état du colis avant de signer et à émettre toute réserve nécessaire en cas de dommage apparent.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine (DOM-TOM, Union européenne), des taxes ou droits de douane locaux peuvent également être exigés par les autorités du pays de destination ; ces frais sont entièrement à la charge du client.
9. Droit de rétractation (produits non personnalisés)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les bijoux doivent être retournés :
non portés,
non utilisés,
dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
En cas de rétractation valable, le remboursement portera sur le prix du produit retourné et sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué pour les bijoux personnalisés, sur mesure ou réalisés à la demande du client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’usure normale ou de non-respect des consignes d’entretien.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
La marque Les Pépites Badines est déposée.
L’ensemble des créations, bijoux, visuels, photographies, textes et éléments graphiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.